Conditions générales d’utilisation de Tanivora
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à la consultation du site tanivora.sbs et, plus largement, au recours aux informations et services qui y sont proposés. Tanivora met à disposition des contenus relatifs à la retraite, aux aides sociales pour seniors et à l’accompagnement des personnes âgées et de leurs proches. En lisant ce document, vous comprendrez mieux ce que vous pouvez attendre du Site, ce que nous attendons de vous en retour et comment ces règles contribuent à un usage responsable et sécurisé, aujourd’hui et dans les années à venir.
24 juillet 2026
Acceptation des conditions
En accédant à tanivora.sbs et en utilisant les informations ou services proposés, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces dispositions, vous devez cesser de consulter le site. Nous vous invitons à lire attentivement ce document, qui précise le rôle de Tanivora, les responsabilités de chacun et les règles applicables à la consultation des contenus relatifs aux aides sociales pour seniors. L’utilisation continue du site après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
Définitions
Afin de faciliter la lecture des présentes conditions générales d’utilisation, certains termes sont définis ci dessous. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, avec ou sans majuscule. Elles permettent de préciser le rôle de Tanivora, la nature des services proposés et les responsabilités respectives de l’Utilisateur et de l’éditeur. En comprenant clairement ces notions, vous pouvez mieux apprécier la portée des informations fournies et la manière dont elles s’intègrent à vos démarches personnelles.
« Site » ou « tanivora.sbs » désigne l’ensemble des pages et services en ligne accessibles via le nom de domaine tanivora.sbs, quel que soit le terminal utilisé. Il s’agit principalement d’un site d’information dédié aux aides sociales pour seniors, à la retraite et à l’accompagnement des personnes âgées et de leurs proches en France. Le Site comprend les contenus rédactionnels, les formulaires de contact, les éventuels outils d’orientation et tout autre service mis à disposition par l’éditeur dans ce cadre.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site, qu’elle soit retraitée, proche aidante, futur senior ou simple visiteur recherchant des informations générales. L’Utilisateur s’engage à consulter le Site dans le respect des présentes conditions, de la réglementation applicable et des droits des tiers. Il reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles et des décisions qu’il prend à partir de celles ci, y compris lorsqu’il prépare des démarches administratives ou des choix de vie liés à la retraite.
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, illustrations, images, logos, graphiques, vidéos, documents téléchargeables et, plus largement, toute information présente sur tanivora.sbs. Ces Contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique, sans valeur contractuelle. Ils peuvent être modifiés, complétés ou supprimés à tout moment par l’éditeur, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou des retours d’expérience des utilisateurs.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée notamment via les formulaires de contact ou les outils de suivi de navigation. Le traitement de ces Données est régi par notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées. Cette politique doit être lue conjointement avec les présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation du site
tanivora.sbs a pour vocation principale de fournir une information générale sur la retraite, les aides sociales aux seniors et l’accompagnement des personnes âgées et de leurs proches. Le Site permet de consulter des articles explicatifs, de remplir des formulaires de contact et, le cas échéant, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans les limites précisées. L’utilisation du Site est gratuite pour l’Utilisateur, hors coûts de connexion facturés par son fournisseur d’accès à internet. Nous pouvons adapter ou interrompre certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution des services, sans obligation de notification individuelle préalable.
Accès au site
L’accès à tanivora.sbs est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à internet, sous réserve du respect des présentes conditions. Le Site s’adresse en priorité aux personnes résidant en France ou concernées par les dispositifs français d’aide aux seniors, ainsi qu’à leurs proches aidants. Certains services ou formulaires peuvent toutefois être limités ou inadaptés à des utilisateurs situés hors de ce cadre géographique ou réglementaire. Il vous appartient de vérifier que l’usage que vous faites du Site est conforme aux lois en vigueur dans votre pays de résidence.
Les contenus du Site ne sont pas destinés aux mineurs lorsqu’ils concernent directement des décisions importantes relatives à la retraite ou à la situation financière d’un adulte. Les proches aidants plus jeunes peuvent toutefois les consulter pour mieux comprendre les démarches, sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. En cas de doute, rapprochez vous d’un professionnel qualifié avant de prendre une décision engageant durablement votre situation.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisation de tanivora.sbs suppose le respect de certaines responsabilités de la part de l’Utilisateur. Ces responsabilités contribuent à la fiabilité des informations échangées, à la protection des personnes vulnérables et au bon fonctionnement du Site. Elles complètent les règles générales décrites dans d’autres sections des présentes conditions et s’appliquent à toute personne qui consulte les Contenus ou utilise les formulaires de contact.
Usages interdits
Pour préserver un usage responsable et sécurisé de tanivora.sbs, certaines utilisations du Site sont strictement interdites. Ces interdictions visent à protéger les utilisateurs, les tiers et l’éditeur, ainsi qu’à garantir que les informations relatives aux aides sociales pour seniors soient utilisées dans un cadre respectueux et conforme à la loi. En consultant le Site, vous vous engagez à respecter ces règles et à ne pas détourner les Contenus de leur finalité d’information générale.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des Contenus présents sur tanivora.sbs, y compris les textes, illustrations, logos, graphiques et mises en forme, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Tanivora ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses Contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, à l’exception d’un usage strictement privé et non commercial conformément aux exceptions légales.
Contenus fournis par l’utilisateur
Le Site peut offrir des espaces où l’Utilisateur peut transmettre des informations, poser des questions ou partager des témoignages, notamment via des formulaires ou des échanges directs. Vous demeurez responsable du contenu que vous soumettez et vous vous engagez à ce qu’il soit exact, respectueux et conforme à la loi. Tanivora se réserve la possibilité de ne pas publier, de modifier ou de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes conditions ou qui serait manifestement inapproprié, sans obligation de justification détaillée.
Droits accordés sur vos contenus
En transmettant un contenu à Tanivora, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’utiliser, le reproduire, le modifier et le diffuser dans le cadre du fonctionnement du Site et de l’amélioration de nos services. Cette licence est limitée aux finalités d’information et d’accompagnement décrites dans les présentes conditions. Vous conservez vos droits sur le contenu d’origine et pouvez demander sa suppression, dans la mesure où cela n’entre pas en conflit avec nos obligations légales de conservation.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de tanivora.sbs est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Ce document détaille les types de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont vous disposez. Nous appliquons le RGPD et la réglementation française afin de protéger vos informations et de limiter leur utilisation à ce qui est nécessaire pour l’accompagnement proposé et l’amélioration du Site. Pour une compréhension complète, nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique mise à jour pour 2026.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement général
Les contenus publiés sur tanivora.sbs ont pour objectif de fournir une information générale sur la retraite, les aides sociales aux seniors et l’accompagnement des personnes âgées et de leurs proches. Ils sont rédigés avec soin pour être clairs et accessibles, mais ils ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé. Chaque situation de retraite est unique et dépend de nombreux facteurs personnels, familiaux, médicaux et financiers. Les informations disponibles doivent donc être considérées comme un point de départ pour vos réflexions et vos échanges avec les organismes compétents, et non comme une réponse définitive ou une promesse de résultat.
Limites des informations
Les exemples et scénarios présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif et ne constituent ni une garantie de résultat ni une prévision pour votre propre situation. Past performance doesn't guarantee future results et Résultats may vary en fonction de nombreux paramètres, notamment votre santé, vos ressources, votre entourage et les décisions des organismes compétents. Avant toute décision importante, vérifiez toujours les informations auprès des services officiels ou de professionnels qualifiés.
Limitation de responsabilité
Tanivora s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de lacunes. L’utilisation du Site et des Contenus se fait sous votre seule responsabilité. Dans la limite autorisée par la loi, Tanivora ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de décision prise sur la base d’une information incomplète ou obsolète. Past performance doesn't guarantee future results et Résultats may vary selon votre situation personnelle et les décisions des organismes compétents.
Indemnisation
En utilisant le Site, vous acceptez de prendre à votre charge toute réclamation ou demande émanant de tiers, ainsi que les conséquences financières raisonnables qui en résulteraient, dès lors qu’elles trouvent leur origine dans une utilisation non conforme de tanivora.sbs, une violation des présentes conditions ou une atteinte aux droits d’autrui. Dans la mesure autorisée par la loi, vous vous engagez à indemniser Tanivora pour les dommages, frais et honoraires éventuellement engagés pour défendre ses intérêts, sans que cela ne puisse être interprété comme une exonération de nos propres obligations légales.
Règlement des litiges
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, nous vous invitons à nous adresser en premier lieu une réclamation détaillée par écrit. Cette étape permet de clarifier les faits, de vérifier d’éventuelles erreurs et, le cas échéant, de corriger certaines informations. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous conservez la possibilité de recourir aux voies de règlement des litiges prévues par la réglementation française et européenne, y compris les dispositifs de médiation ou les actions devant les juridictions compétentes.
Règlement amiable
Avant toute action judiciaire, nous encourageons vivement les utilisateurs à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Cet échange permet souvent de clarifier une incompréhension ou de corriger une information incomplète. Si aucun accord n’est trouvé, vous conservez la possibilité de saisir les juridictions compétentes telles que précisées dans la section relative aux litiges. Rien dans ces conditions ne vous oblige à renoncer à vos voies de recours légales, mais une phase de dialogue préalable contribue généralement à résoudre plus sereinement les différends.
La recherche d’un règlement amiable ne suspend pas nécessairement les délais légaux pour agir en justice. Nous vous invitons donc, si nécessaire, à prendre conseil auprès d’un professionnel qualifié pour apprécier vos droits et obligations. Tanivora ne fournit pas de conseil juridique personnalisé et ne peut garantir l’issue d’une éventuelle procédure. Résultats may vary en fonction du contexte, des éléments de preuve disponibles et de l’interprétation des textes par les autorités compétentes.
Règlement en ligne des litiges
Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez, en complément des voies de recours nationales, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tenter de résoudre un différend lié à un service en ligne. Cette démarche ne remplace pas un contact direct avec Tanivora ni un éventuel recours devant les juridictions compétentes, mais elle peut constituer une option supplémentaire pour rechercher une solution amiable. Avant d’y avoir recours, nous vous recommandons de nous écrire afin de préciser votre réclamation et de tenter un règlement direct.
Accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litigesDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette décision n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui continueront à s’appliquer dans la mesure autorisée par la loi. Dans la mesure du possible, la clause concernée sera interprétée de manière à respecter l’intention initiale tout en restant conforme au droit applicable. Le fait qu’une disposition soit déclarée nulle dans un contexte particulier ne préjuge pas de sa validité dans d’autres circonstances.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par la politique de confidentialité, la politique de cookies et la clause de non responsabilité, constituent l’intégralité de l’accord entre Tanivora et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site. Elles remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet. Toute tolérance ou renonciation ponctuelle à l’application d’une clause ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à cette clause ou aux autres dispositions. Si une fonctionnalité spécifique fait l’objet de conditions particulières, celles ci prévaudront en cas de contradiction avec le présent document.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Elles doivent être interprétées conformément aux lois et règlements en vigueur en France, notamment ceux relatifs à la protection des consommateurs, à la fourniture de services en ligne et à la protection des données personnelles. En cas de divergence entre une traduction éventuelle et la version française, cette dernière prévaut. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant qu’utilisateur résident dans l’Union européenne.
Suspension et fin d’accès
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Site en cas de non respect grave ou répété des présentes conditions, notamment en cas d’usage frauduleux, de tentative d’atteinte à la sécurité ou de diffusion de contenus manifestement illicites. Cette mesure peut être prise sans préavis lorsque la situation l’exige, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires qui pourraient être engagées. L’Utilisateur peut, de son côté, cesser d’utiliser le Site à tout moment, sans formalité particulière, les conditions restant applicables pour les faits antérieurs.
Modifications des conditions
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements dans les services proposés sur tanivora.sbs. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour clairement indiquée. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document, en particulier si vous utilisez le Site pour préparer des décisions importantes concernant vos années de retraite. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, au fonctionnement du site ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci dessous. Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable, en apportant des explications claires sur la portée de nos contenus et sur les limites de notre rôle d’information générale. Nous rappelons toutefois que nous ne pouvons pas nous substituer aux organismes officiels ni à un conseil juridique, médical, fiscal ou financier individualisé adapté à votre situation complète.
Email: content@tanivora.sbs
Téléphone: +33 (0)1 19 17 68 96
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 24 juillet 2026
Version: 1.0